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PUIGMETAL - MENTIONS LÉGALES

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Société éditrice du présent site web : PUIGMETAL SL
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Informations d’immatriculation : Inscrite au Registre du commerce de Huesca, Tome 276 des sociétés, Livre 116, Folio 25, Feuille HU2993, 1re inscription
Téléphone : 974473254
Adresse e-mail : empresa@puigmetal.es

OBJET

Le Responsable met le présent document à la disposition des utilisateurs afin de se conformer aux dispositions de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, ainsi qu’à la réglementation en vigueur en matière de protection des données, et d’informer l’ensemble des utilisateurs du site web des conditions d’utilisation de celui-ci.

Toute personne accédant à ce site web assume la qualité d’utilisateur et s’engage à respecter strictement les dispositions du présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Le Responsable se réserve le droit de modifier à tout moment tout type d’information pouvant figurer sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information préalable des utilisateurs, la publication sur le site web du Responsable étant considérée comme suffisante.

RESPONSABILITÉ

Le Responsable décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site web lorsque ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci.

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Le Responsable ne saurait être tenu responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif et non limitatif, dans des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier de manière indépendante des contenus sur le site web du Responsable. Toutefois, conformément aux articles 11 et 16 de la LSSICE, le Responsable se tient à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers, à la morale ou à l’ordre public. Si un utilisateur estime qu’un contenu du site web relève de cette catégorie, il est invité à en informer immédiatement l’administrateur du site.

Le présent site web a été révisé et testé afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut être assuré 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le Responsable n’exclut pas l’existence de certaines erreurs de programmation, ni la survenance de cas de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou circonstances similaires pouvant rendre l’accès au site web impossible.

PROTECTION DES DONNÉES

Le Responsable est pleinement engagé dans le respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données et, dans le cadre du nouveau dispositif réglementaire établi par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le « RGPD »), ainsi que par la Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (ci-après, la « LOPDGDD »).

Le Responsable informe également qu’il respecte la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique et qu’il sollicitera à tout moment votre consentement pour le traitement de vos données à des fins commerciales lorsque cela sera nécessaire.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, à titre indicatif et non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les designs, logos, textes et/ou graphiques, est la propriété du Responsable ou, le cas échéant, fait l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs.

L’ensemble des contenus du site web est dûment protégé par la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Quelle que soit la finalité poursuivie, toute reproduction totale ou partielle, utilisation, exploitation, distribution ou commercialisation requiert dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du Responsable. Toute utilisation non autorisée au préalable par le Responsable sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au prestataire et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, lesquels sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse pouvant surgir à leur sujet. En tout état de cause, le Responsable dispose de leur autorisation expresse et préalable.

Le Responsable autorise expressément les tiers à rediriger directement vers des contenus précis du site web, à condition de rediriger dans tous les cas vers la page d’accueil du site web du Responsable.

Le Responsable reconnaît à leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, sans que leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique l’existence de droits ou de responsabilité quelconque du Responsable à leur égard, ni aucun soutien, parrainage ou recommandation de sa part.

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Un certificat SSL permet de protéger l’ensemble des informations personnelles et confidentielles susceptibles d’être traitées sur un site web, quelle que soit la nature des informations transmises, par exemple depuis les formulaires de contact du site vers le serveur, ou encore les données saisies pour l’abonnement à des newsletters ou l’accès à des espaces sécurisés.

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